03 janvier 2007
Fiche de lecture 6. Société de l'information : quel impact juridique dans le domaine de la culture?
Notice bibliographique : BRAIZE, François. Société de l'information, quel impact juridique dans le domaine de la culture ? [En ligne]. In Culture et Recherche, 2000, n°77, p.6-9. Disponible sur http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-cr/cr77.pdf. (consulté le 03/01/2007).
Mots-clefs : droits d'auteur ; droits voisins
Auteur : François Braize est sous directeur des affaires juridiques.
Résumé de l'article :
Face aux nouvelles technologies de l'information, en particulier Internet, de nouvelles interrogations sur les différents droits se posent. L'auteur a divisé son article comme tel : la régulation, l'adaptation du droit privé et les questions relative au domaine culturel.
En premier lieu, Internet et son caractère international (toute l'information tout de suite, de n'importe où) posent un problème de définition des limites de réglementation. La loi sur la société de l'information privilègie la régulation du système ou la co-régulation entre acteurs publics et privés. Deux solutions se proposent alors : harmoniser les règles d'un point de vue international ou veiller à l'application et au respect des lois.
Dans un deuxième temps, les documents électroniques échangés sont extrêmement nombreux, c'est pourquoi peut se poser quelques interrogations quant à leur valeur. Un projet de loi est donc actuellement à l'étude sur le problème de la signature électronique des documents publiés sur le net. Ainsi, cette signature pourrait avoir autant de valeur qu'une signature dite traditionelle avec encre et papier afin de faire preuve de son authenticité de la part de l'auteur qui la revendique comme sienne.
Et dans une troisième partie, l'auteur aborde deux points : les droits de la propriété intellectuelle des créateurs et la diversité culturelle face à Internet.
Il faut tout d'abord prendre en compte le fait que la société de l'information est mondiale et que ses systèmes juridiques sont tous différents. Par exemple, la France est très protectrice avec ses auteurs. Notre concept de ce droit résulte essentiellement des valeurs humanistes et il faut défendre ces valeurs. A l’inverse, le copyright protège plus le produit et l’investisseur. Ces deux systèmes finiront par se rapprocher et mettre en commun leurs avantages. La création de droits voisins démontre que cette alliance existe déjà. Mais ces deux notions ne doivent pas se dominer l'une par rapport à l'autre. Il faudrait penser à améliorer notre régime de droit d'auteur, sans pour autant remettre en cause ses valeurs. Mais il existe d'autres risques qu'il faut prendre en compte, comme le piratage. Là encore, des efforts doivent être faits. En effet les pratiques de piratage évoluent sans cesse et le gouvernement aussi pour y faire face. Et la copie privée alors ? La copie privée numérique est en pourparlers dans un projet de directives sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Quant au problème de la diversité culturelle, l'auteur se demande comment la maintenir, comment éviter une certaine uniformisation, une certaine standardisation des produits culturels. L'auteur répond à ces questions en disant qu'il faut préserver nos politiques pour conserver leurs objectifs culturels, et conformément au droit européen. Il faut donc que les Etats se concertent afin de mieux adapter leurs différents outils juridiques.
Avis :
Cet article est bien fait sur les différentes interrogations qui remuent le milieu depuis plusieurs années sur les différents droits que posent Internet. Des réponses sont données mais il n'existe encore pas de réelle réponse pour l'aspect mondial de l'information. Nos pays semblent tous trop différents et pas encore prêts à s'engager pour se serrer les coudes face à ses questions ô combien importantes !
Je trouvais intéressant de s'attarder sur un article exposant des problèmes juridiques liés à l'Internet, à nos métiers donc.
Commentaires
la défense de la propriété intellectuelle du particulier
Voyez le site www.copyrightconsulting.com du journaliste Didier FERET. Il peut être très utile
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